La vidéo et la propriété intellectuelle : ce que vous devez savoir

Rien de mieux que l’expérience pour apprendre, n’est-ce pas ? Je peux vous dire que je me suis bien fait avoir… Avoir sur quoi ? Sur la propriété intellectuelle de mes projets vidéo.

Ah, quelle histoire ! Je travaillais avec une petite société de production de vidéo de formation. Je leur ai fait confiance et leur ai proposé du contenu. Très bonne idée…
Devinez quoi ? Ils ont volé mes créations vidéos et les ont transmises délibérément à d’autres motion designer. Ce n’est pas tout ! Mes réalisations ont été modifiées et réutilisées à mon insu. Aujourd’hui, je n’ai plus aucune nouvelle d’eux. Conséquence : une grosse perte de temps, d’argent et de client.

Après cette mésaventure, j’ai compris que je devais instaurer une protection juridique sur mes produits, avec la loi de protection de la propriété intellectuelle.

Je vous fais le topo, la propriété intellectuelle, c’est un ensemble de droits (patrimoniaux et moraux) qui permet de protéger les créateurs de contenu artistique. 

Nous connaissons ce concept de droits d’auteur pour la littérature, le cinéma ou encore pour le monde la musique. Sachez que cette notion juridique concerne également les entrepreneurs, les vidéastes, les rédacteurs, les photographes…

Ce sujet est encore méconnu et malheureusement, cette ignorance peut amener à des conflits entre client et créateur. Laissez-moi vous exposer le sujet, de A à Z.

Comment un·e freelance encadre sa prestation pour la livrer dans les règles ? 🧠

Pas besoin de s’appeler Spielberg pour posséder les droits d’auteur de sa création. Les vidéastes freelances sont aussi détenteurs de la propriété intellectuelle de leurs réalisations. 
Si vous confiez votre demande de création vidéo à un professionnel, sachez que c’est lui qui détient automatiquement les droits sur ce qu’il produit.

Ainsi, pour protéger sa vidéo, le créateur va adapter le devis, en fonction des caractéristiques de son produit.

Définir le format de diffusion 🔲

Aujourd’hui, avec internet, les formats de diffusion sont extrêmement variés. Une œuvre peut avoir différentes dimensions pour une exploitation multiple.

Votre freelance adapte sa prestation en fonction des divers formats nécessaires.
Voilà pourquoi il a besoin de connaitre le(s) format(s) de diffusion : 
→ Une vidéo au format 16/9, pour du streaming sur Youtube ?
→ Une vidéo au format story pour Instagram ?
→ Une vidéo au format carré pour une diffusion sur tous les réseaux sociaux ?
→ Une vidéo grand format pour être visionnée sur grand écran ?
…et bien d’autres encore (pour en savoir plus, je vous invite à lire mon article sur les différents formats vidéo).

Définir le support de diffusion 💻📱

Il est important pour votre freelance de savoir où sera hébergé son contenu, pour établir son contrat et ainsi protéger sa propriété intellectuelle.
Il est vrai qu’aujourd’hui, des précautions sont à prendre, notamment avec le streaming, le téléchargement illégal et le piratage informatique, à cause desquels sa création peut se retrouver partout.

Il aura donc besoin de spécifier le(s) support(s) de diffusion :
→ Est-ce pour vos réseaux sociaux ?
→ Est-ce pour la télévision ? Le cinéma ? Ou pour divers événements culturels ?
→ Est-ce pour votre site internet ?
→ Est-ce pour des plateformes de streaming, comme Youtube ou Viméo ?

Définir la zone de diffusion📍

La zone géographique de publication de la vidéo doit également être mentionnée dans le contrat. Le professionnel encadre sa prestation en fonction du lieu où vous souhaitez que la vidéo soit accessible.
→ Sera-t-elle disponible en France uniquement ?
→ Sera-t-elle visible dans toute l’Europe ?
→ Sera-t-elle publiée à l’international ?

Autrement dit, pour sa protection, votre prestataire se doit d’encadrer juridiquement l’utilisation de sa réalisation, en fonction de ce que vous souhaitez en faire pour votre stratégie de communication.

Comment posséder les droits d’auteur de la vidéo de votre prestataire ? 📑

En collaborant avec un travailleur indépendant, la seule personne propriétaire du droit de propriété intellectuelle de l’œuvre demandée est son créateur.

Néanmoins, vous pouvez obtenir les droits sur le contenu et en avoir la gestion complète.
Pour vous permettre de jouir entièrement et légalement de la création audiovisuelle, votre freelance doit associer une clause de cession de droits à votre contrat. Ce document va ainsi permettre de vous transférer ses droits d’auteur.

Quels sont les points nécessaires à définir dans la clause de cession de droits ?

→ La description du travail demandé
→ L’étendue de la cession (partielle ou entière)
→ Votre raison sociale
→ La zone géographique où vous souhaitez diffuser l’œuvre
→ La durée de la cession de la vidéo
→ Les termes de paiement

Sachez que cette clause vous est facturée. Son prix est directement intégré dans le devis et dans la facture de la prestation. Ainsi, en établissant une clause de cession de droits correcte et détaillée, vous allez pouvoir exploiter l’œuvre de votre collaborateur légalement et sans contrainte.

Quels sont les risques en cas de non-respect de la propriété intellectuelle ? ❌

Je n’en doute pas, vous êtes une personne honnête, avec qui les collaborations se passent à merveille. Cependant, il est nécessaire de parler du sujet qui fâche : le non-respect de la propriété intellectuelle.

La jurisprudence montre que certaines sociétés ont abusée, illégalement, des créations artistiques d’entrepreneurs, sans en avoir les pleins droits.
Heureusement, s’il y a violation de droits d’auteur, nous, les prestataires, pouvons faire appel à la loi pour obtenir justice et faire respecter nos droits.

Selon l’article L. 335-4 du Code de la propriété intellectuelle: « Est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d’une prestation, d’un phonogramme, d’un vidéogramme, d’un programme ou d’une publication de presse, réalisée sans l’autorisation, lorsqu’elle est exigée, de l’artiste-interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes, de l’entreprise de communication audiovisuelle, de l’éditeur de presse ou de l’agence de presse ».

En outre, « sont punis des mêmes peines l’importation, l’exportation, le transbordement ou la détention aux fins précitées de phonogrammes ou de vidéogrammes réalisée sans l’autorisation du producteur ou de l’artiste-interprète, lorsqu’elle est exigée. ».

De plus, si vous êtes sujet à des poursuites judiciaires et à des amendes suite à une violation du droit de la propriété intellectuelle, cela peut nuire à la réputation de votre entreprise. Tout ce que vous souhaitez éviter, n’est-ce pas ?

En d’autres termes, ne négligez pas le droit de propriété intellectuelle. Respectons le travail de chaque professionnel.

Pour collaborer sereinement et légalement avec le prestataire à qui vous faites appel pour une création vidéo, je vous conseille de parler de ce sujet juridique avant toute signature de contrat.
Établissez, ensemble, l’encadrement des droits d’auteur, afin de ne pas avoir de mauvaises surprises au dernier moment.

N’hésitez pas à demander conseil auprès de votre prestataire et obtenez de lui le plus de détails possibles sur l’exploitation de sa réalisation. Vaste sujet, mais essentiel si vous vous en remettez à un freelance !

Avec cette protection sur la propriété intellectuelle, profitez sereinement des bénéfices de votre collaboration et de votre vidéo.