Politique de confidentialité
Dernière mise à jour effectuée le : 05 mai 2022
Préambule
Le Site www.marieminchella.com (ci-après dénommé « le Site ») est exploité par l’autoentreprise Marie Minchella (ci-après dénommé « le Propriétaire »).
L’accès au Site et à ses fonctionnalités nécessite la collecte et le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs. Il était donc nécessaire d’établir une politique de protection des données personnelles permettant de respecter les recommandations d’usage en matière de traitement des données personnelles telles qu’instaurées par la loi et la réglementation applicables.
La Politique de protection des données du Site a été établie en accord avec les préconisations de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (dite « CNIL »). Elle a pour objectif d’informer les Utilisateurs du Site de la façon dont leurs données personnelles sont traitées et des engagements et mesures prises par Marie Minchella afin de veiller au respect des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site.
Elle a été établie conformément aux dispositions de :
- La Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 ;
- Du Règlement Européen sur les Données Personnelles (dit « R.G.P.D. ») du 23 mai 2018 ;
- La Loi de transposition du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (R.G.P.D.) du 20 juin 2018.
La version actuellement publiée sur le Site est la version en vigueur de cette politique. Le Propriétaire se réserve le droit de la modifier à tout instant afin de se conformer aux obligations légales en vigueur. Toute modification apportée à la politique de Confidentialité sera communiquée aux Utilisateurs afin de recueillir leur consentement à la nouvelle politique.
En navigant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepter la présente politique de protection des données. Toute question relative à cette politique peut être formulée à l’adresse suivante : contact@marieminchella.com
Article 1 - Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Marie Minchella.
www.marieminchella.com est représenté par Minchella Maris, sa représentante légale. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.marieminchella.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que le Site traite des Données Personnelles, le Propriétaire prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.marieminchella.com les traite.
Article 2 – Les données de mineurs
Conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Les utilisateurs de moins de quinze (15) ans sont invités à solliciter l’accord d’un représentant légal – requis par Marie Minchella - afin que ses données à caractère personnel puissent être collectées et pour pouvoir utiliser les services du Site.
La responsabilité de Marie Minchella ne pourra pas être recherchée en cas de fourniture par tout utilisateur de données personnelles concernant un mineur de moins de quinze (15) ans.
Article 3 – Finalités des données collectées
Marie Minchella collecte les données des Utilisateurs uniquement pour les finalités de traitement suivantes :
a) Répondre aux demandes de contact
Un formulaire de contact est disponible sur le Site. Pour répondre à sa demande, l’Utilisateur doit fournir son nom, prénom, n° de téléphone (optionnel) et courriel.
Les données relatives à l’Utilisateur et les données de communication, sont utilisées uniquement aux fins de :
(1) Traiter la demande de l’Utilisateur ;
(2) Répondre à la demande de l’Utilisateur.
La base légale est le Consentement de l’Utilisateur.
b) Mener des enquêtes de satisfaction
Marie Minchella, avec l’accord des Utilisateurs, se réserve le droit de solliciter ces derniers en vue de mener des enquêtes de satisfaction. Pour cela, les Utilisateurs doivent fournir leur courriel, leur numéro de téléphone, ainsi que le nom et prénom. L’enquête sert à évaluer la fin de mission avec Marie Minchella. Les Utilisateurs, pendant l’enquête, sont parfaitement libre de ne fournir que les données de leur choix.
Les données relatives à l’Utilisateur et les données de communication, sont utilisées uniquement aux fins de :
(1) Envoyer l’enquête ;
(2) Traiter les résultats de l’enquête ;
(3) Publier les avis des Clients (sous réserve de leur accord préalable).
La base légale est le Consentement de l’Utilisateur.
c) Gestion des commandes
Les données des Clients sont utilisées aux fins de gérer les prestations commandées par les Clients. Pour cela, les Clients doivent fournir leur courriel, nom, prénom, adresse de facturation.
Les données relatives au Client et les données de facturation, sont utilisées uniquement aux fins de :
(1) Exécuter les Prestations commandées par le Client ;
(2) Assurer le suivi des prestations ;
(3) Facturer le Client et gérer tout litige de paiement ;
(4) Assurer un service après-vente.
La base légale est l’Exécution d’un Contrat du fait de la passation de commande, ce dernier acceptant les présentes dispositions.
Article 4 – Durée de conservation des données
Nous ne dépassons pas les délais légaux de conservation des données et les données des Utilisateurs sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux traitements des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les durées de conservation sont les suivantes :
- Données relatives à l’identité de l’Utilisateur (nom, prénom) : elles sont supprimées ou anonymisées trois (3) ans après le dernier contact émanant de l’Utilisateur sauf si ce dernier a exercé auparavant un droit (en application du RGPD) ayant entraîné la suppression de ses données ;
- Données de communication de l’Utilisateur (courriel, n° de téléphone, adresse postale) : elles sont supprimées ou anonymisées trois (3) ans après le dernier contact émanant de l’Utilisateur sauf si ce dernier a exercé auparavant un droit (en application du RGPD) ayant entraîné la suppression de ses données ;
- Données relatives aux Clients ayant passé commande : elles sont supprimées cinq (5) ans après la fin de la relation commerciale avec le Client, sauf si ce dernier a exercé auparavant un droit (en application du RGPD) ayant entraîné la suppression de ses données ;
Dans l’établissement de notre politique de traitement des données, nous avons établi une grille de référence pour la durée de conservation des données, élaborée grâce aux recommandations de la CNIL. En outre, Marie Minchella est susceptible de conserver certaines données personnelles afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires, de permettre l’exercice des droits des utilisateurs, ou à des fins statistiques. À l’expiration de la durée de conservation des données personnelles, celles-ci seront supprimées ou anonymisées.
Article 5 – Accès aux données
Les données collectées via le Site sont destinées exclusivement aux destinataires suivants.
1 - Hébergement du Site
Le Site est hébergé par 1by1 IONOS et par WEBAXYS.
L’hébergeur a accès aux données dans la limite de ses attributions respectives, pour l’hébergement du Site. Il dispose d'un accès limité aux données des Utilisateurs, dans le cadre de l'exécution de ces prestations et a une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.
2 - Prestataires tiers
Le Site et le Propriétaire s’appuient sur certains services tiers pour assurer certaines fonctionnalités. Ces derniers disposent d'un accès limité aux données des Utilisateurs, dans le cadre de l'exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.
La maintenance du Site est assurée en partie par Marie Minchella et Mon Site Vert.
Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de Mon Site Vert.
La gestion des prestations et la prise de rendez-vous avec Marie Minchella est assurée par CALENDLY et par Marie Minchella.
Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de CALENDLY.
3 - Obligations légales
Les données peuvent également être transmises par le Propriétaire à des tiers et autorités compétentes pour répondre à des obligations légales, judiciaires, fiscales ou règlementaires. Marie Minchella garantit aux Utilisateurs qu’aucun transfert de données personnelles ne sera effectué à un tiers non autorisé, sans l’accord préalable, volontaire, éclairé, exprès et écrit de l’Utilisateur.
Le Site s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients et Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement la personne intéressée.
Pour autant, www.marieminchella.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Article 6 – Protection des données
www.marieminchella.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de www.marieminchella.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.
Dans le cas où l’intégrité et la confidentialité de vos données sont compromises, le responsable du traitement s’engage à respecter les procédures mises en place au titre de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (« RGPD »).
Par ailleurs www.marieminchella.com ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.marieminchella.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.marieminchella.com sont principalement les agents de notre service client.
Article 7 – Droits des personnes
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.marieminchella.com disposent des droits suivants :
- Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
- Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
- Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
- Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.marieminchella.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.
Dès que www.marieminchella.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, www.marieminchella.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.marieminchella.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.marieminchella.com par écrit à l’adresse suivante : Minchella Marie — 37 rue Saint-Jacques, 59200 Tourcoing.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.marieminchella.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.marieminchella.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les Utilisateurs de www.marieminchella.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Article 8 - Modification de la politique de confidentialité
Marie Minchella se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Si une modification est apportée à la présente Politique, la nouvelle version sera publiée immédiatement sur le Site. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la politique, il a la possibilité de ne plus utiliser les Services du Site et de ne plus naviguer sur cette dernière.
Article 9 - Acceptation par l'Utilisateur de la politique de confidentialité
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.